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Conditions d'utilisation

Dispositions générales.

Ces conditions générales prévalent sur toute autre conditions d’achat sauf dérogation expresse et formelle de la part de KLUZINSKI exploitant du site http://aucouteau.com.

Livraison – Transport.

Les délais de livraison sont indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KLUZINSKI. L’acheteur assure les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison. Il est tenu de déclarer tout sinistre au transporteur dans les délais légaux.

Retour d’articles.

Le retour d’article est possible dans un délai 14 jours maximum suivant la vente. Il n’est cependant pas possible en cas de détérioration(s) de l’article ou en cas d’utilisation de produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf si erreur de préparation de commande.

Les articles ayant été personnalisés ne sont pas accepté en retour.

Responsabilité.

Notre société ne peut être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte, vol de documents qui lui sont confiés aussi bien pendant l’exécution de la commande que pendant le transport.

Notre société ne peut être tenue pour responsable des faits et gestes que nos clients effectuent avec nos produits.

Conditions de paiement. 

Selon la loi du 31. 12. 92, article 7 alinéa 2 des conditions générales de vente devient : Toute somme impayée porte de plein droit après mise en demeure, intérêt à compter de la date d’exigibilité de la créance, sur la base d’une fois et émie le taux d’intérêt légal. Aucun escompte n’est accordé pour le paiement anticipé. Les factures sont payables directement chez KLUZINSKI.

Réserve de propriété.

 Toute marchandise livrée par KLUZINSKI reste sa propriété jusqu’à parfait paiement par l’acheteur. En cas de non-paiement d’une facture à bonne date, la totalité de ses créances sur l’acheteur, au titre des autres livraisons effectuées, deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure préalable, et les marchandises correspondant aux factures impayées seront immédiatement restituées au vendeur. L’acquéreur ne pourra en aucun cas exiger la poursuite du contrat de vente définitivement résolu. Si l’acquéreur négligeait de restituer spontanément les marchandises après incident de paiement, il suffirait pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé. En cas d’inexécution de la vente du fait de l’acheteur, tous les acomptes éventuellement encaissés par le vendeur resteraient définitivement acquis à titre de dommages et intérêts. 

Personnalisation

Nous vous invitons à vérifier plusieurs fois l'orthographe des textes avant la confirmation de commande.

Toute erreur ne sera pas pris en charge pas notre société.

Attribution de compétence.

En cas de litige, le tribunal d’EVRY et le droit Français sont seuls compétents même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Numéro de SIREN 814 047 320


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